CGU-CGV
Conditions d’utilisation et de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.executivesuiteprovence.com et établissent les relations entre
le Vendeur, étant la SAS zaria, ci-après “zaria”, dont le siège est situé au 9, rue du docteur Louis Marçon à 83150 Bandol en situation de transfert vers 5 bd d’Estienne d’Orves, 83110 Sanary sur mer, immatriculée sous le n° SIREN 828 092 726, Code NAF 8211Z, enregistré au RCS Toulon, n° TVA intracommunautaire FR35828092726
et l’acheteur sur le site marchand https://executivesuiteprovence.com/boutique
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande. Chaque commande passée sur le site www.executivesuiteprovence.com implique inévitablement l’acceptation des présentes CGV par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 / L’offre - les articles listés
Zaria propose, en exclusivité, des articles artisanaux et artistiques ainsi que des produits sous licence et des articles industrielles. En ce qui concerne les articles artisanaux, zaria fournit uniquement les dessins et les images imprimés ou brodés sur les supports (articles, textiles, accessoires, mugs, stylos, papeterie ou autre). Il s'agit des œuvres artistiques qui ne correspondent pas toujours aux exigences industrielles ; il peut y avoir des incohérences ou petits défauts.
2 / Personnalisation des articles
Certains de nos créations peuvent être personnalisés. Si vous souhaitez personnaliser un article, merci de nous adresser votre demande de personnalisation en indiquant la référence de l’article et la quantité demandée. La personnalisation peut comprendre un coût supplémentaire qui est soumis à certains facteurs (qualité de la demande de personnalisation, quantité, délai, disponibilité ou autre) et qui vous sera communiqué dans les plus brefs délais.
Il est possible que votre commande soit gérée entièrement ou en partie par un de nos fournisseurs sur un site externe. Nous n’avons pas accès à vos informations stockées chez ces fournisseurs et déclinons toute responsabilité. Si votre commande est gérée ou non par un tiers dépend de certains facteurs tels que la composition de la commande.
Dans tous les cas, il est formellement interdit de télécharger les images, les sauvegarder, transformer, imprimer, copier ou publier. Seuls les partenaires mandatés par zaria SAS sont autorisés à traiter les visuels lors de la préparation de votre commande à partir de cette boutique.
3 / La commande – les modalités d’achat en ligne
L’acheteur sélectionne ses produits dans le catalogue du site www.executivesuiteprovence.com. Sa commande est prise en charge après validation des étapes suivantes :
1ère étape : L’acheteur doit s’identifier et fournir les coordonnées demandées qui sont nécessaires au bon traitement de sa commande.
2ème étape : L’acheteur doit confirmer sa commande et procéder au règlement. Le paiement entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. De ce fait, l’acheteur reconnait en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions.
3ème étape : La commande est confirmée par le vendeur à l’acheteur par un courrier électronique mentionnant l’état de la commande et la date estimée de la livraison et le tarif.
4 / Offres promotionnelles
Occasionnellement, le vendeur peut proposer des remises en rigueur avec la réglementation du commerce.
5 / Modalités de paiement
Les prix affichés sur le site www.executivesuiteprovence.com sont des prix en Euros. Toute évolution du taux de TVA pourra entraîner une modification des prix des produits ou services. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Dans ce cas, pour la commande d’un service, le tarif figurant sur le site www.executivesuiteprovence.com le jour de sa première commande du service sera l’unique applicable à l’acheteur pour la commande en question. Ce tarif restera valable pour toute la durée du contrat conclu et sera révisé à l’anniversaire du contrat.
5 / Expédition et délai de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de la commande. Le vendeur informe l’acheteur par courriel de l’envoi de la commande et lui communique, le cas échéant, le numéro de la lettre A/R ou du colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sous réserve des capacités ou stocks disponibles et, pour les services, sous réserve d’acceptation du service par la direction. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour des éventuels retards du transporteur. La responsabilité du vendeur n’est plus engagée après expédition de la commande justifiée par le numéro de suivi.
6 / Délai de rétractation
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. Tous les produits proposés par le vendeur disposent de la garantie légale prévue par les 1641 et suivants du Code Civil. En cas d’erreur de référence, c’est à dire que la référence du produit livré ne corresponde pas à la référence inscrite sur le bon de commande, celle-ci peut être retournée au vendeur contre remboursement ou échange. La commande peut être renvoyée dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Le ou les produits ne doivent en aucun cas avoir été ouverts, utilisés ou endommagés et sont retournés dans leur emballage complet d’origine. Après vérification, le vendeur procède au remboursement ou à l’échange. Nos articles personnalisés ne peuvent pas être retournés ni échangés ou remboursés ; en cas de défaut d’article tel qu’il soit cassé lors de la livraison il sera remplacé.
7 / Disponibilité des Produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks ou capacités disponibles et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site marchand et confirmés par ce dernier. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, zaria SAS s’engage à informer le client au plus vite possible.
Le client pourra ensuite, à sa guise, demander le remplacement du/des produit(s) indisponible(s) par un ou des produits équivalents en qualité et prix, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte ; ce remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la réception de la demande de remboursement.
8 / Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en moins de 48h sous réserve des stocks disponibles, après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est le colis suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de bien vouloir nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, vous allez recevoir à l’expédition du colis un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Nous nous engageons à réduire le nombre de colis à un minimum possible et alors regrouper les articles de votre commande un maximum possible.
9 / Méditation de la Consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ZARIA a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15673/VM/2412, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
10 / Paiement sécurisé
Nous proposons le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB. Paypal et Stripe et SumUp sont les systèmes de paiement sécurisés utilisés par le site executivesuiteprovence.com (Stripe actuellement indisponible). Les plateformes (PayPal, Stripe et SumUp) respectent les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements. Les informations bancaires que l’acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Les paiements par Stripe, Paypal sont réalisés sur le site sécurisé (www.stripe.com, paypal.com). Le processus de transaction de SumUp garantit que toutes les données sont cryptées et transférées sur leur serveur de paiement sécurisé.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces plateformes permettent de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires avec le marchand.
La commande d’un acheteur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal, Stripe ou SumUp la commande sera automatiquement mise en attente et annulée après un délai de 7 jours (calendrier). Si vous avez des questions à ce propos, merci de nous adresser un message par email à zaria@zaria.fr. L’équipe répond généralement sous un délai de 24H.
11 / Acceptation des CGV
Dès son arrivée sur le site www.executivesuiteprovence.com ou une des pages appartenants, et en poursuivant sa navigation sur le site, notamment en passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.
12 / Droit applicable
Les présentes CGV et les opération qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Sanary, le 10 juin 2025