Votre adresse à Sanary
Documents à fournir
Société SAS/U, SARL, SA
La liste des documents demandés peut varier selon votre activité, situation, projet. En cas de dossier incomplet nous vous contacterons en précisant l’élément manquant.
La formule choisie: tarif de base ou forfait avec scan et/ou réexpédition
CNI ou passeport du dirigeant (recto-verso) en cours de validité aujourd’hui pendant minimum 1 an
Un justificatif de domicile du gérant/président de moins de 3 mois soit facture EDF, eaux, avis d’imposition (vous pouvez noircir les parties sensibles), quittance de loyer ou assurance habitation.
Les coordonnées du cabinet d’expert-comptable
Le RBE (la déclaration des bénéficiaires effectifs)
Le kBis/extrait INPI de moins de 3 mois, le cas échéant, ou un avis de situation INSEE du jour
Les statuts ou projets des statuts, datés, signés avec PV correspondant, le cas échéant
Les coordonnées du gérant
L’adresse de réexpédition si option choisie
La date de démarrage souhaitée
Entreprise Individuelle de type microentreprise
La liste des documents demandés peut varier selon votre activité, situation, projet. En cas de dossier incomplet nous vous contacterons en précisant l’élément manquant.CNI en cours de validité aujourd’hui pendant minimum 1 anUn justificatif de domicile de moins de 3 mois soit la facture EDF, Eaux, avis d’imposition (vous pouvez noircir les parties sensibles), quittance de loyer ou assurance habitation.
KBis/extrait INPI de moins de 3 mois ou avis de situation INSEE à jour
L’attestation de vigilance, le cas échéant
Etablissement secondaire
Association, profession libérale
Entreprise étrangère / UE
Liste généralement identique à celle correspondante à la structure de votre entreprise.
Veuillez nous contacter pour connaitre les éléments à fournir.
Propriétaires de résidence secondaire, Sanary & alentours
La liste des documents demandés peut varier
Justificatif de propriété de la résidence secondaire (attestation comptable, acte notarial ou fiche impôts - vous pouvez noircir les parties sensibles)
CNI ou passeport du propriétaire (recto-verso) en cours de validité aujourd’hui pendant minimum 1 an
Un justificatif de domicile du propriétaire de moins de 3 mois soit facture EDF, eaux, avis d’imposition (vous pouvez noircir les parties sensibles), quittance de loyer ou assurance habitation.
Une attestation et les coordonnées du cabinet d’expert-comptable
Le RBE (la déclaration des bénéficiaires effectifs) le cas échéant
Le kBis/extrait INPI de moins de 3 mois, le cas échéant ou un avis de situation INSEE du jour
Les statuts ou projets des statuts, datés, signés avec PV correspondant, le cas échéant
Les coordonnées du propriétaire
L’adresse de réexpédition
La date de démarrage souhaitée
